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Vanessa Ceccato

Le recouvrement des pensions alimentaires

La pension alimentaire fait partie des sommes dues à la personne ayant la garde des enfants suite à un divorce. Avant d’arriver à la mesure d’exécution forcée, le créancier (père ou mère des enfants mineurs) procède aux relances amiables, par une simple lettre. Puis vient la mise en demeure de payer, effectuée par l’huissier. Le droit à la pension alimentaire est prouvé par un titre exécutoire, issu du jugement de divorce.
L’huissier peut procéder alors à un recouvrement direct ou à des saisies. Le recouvrement direct consiste à mobiliser les sommes d’argent que doit percevoir normalement le débiteur : c’est le cas de la saisie de rémunération ou de la saisie de compte bancaire. La saisie mobilière consiste à bloquer ou à réserver les biens du débiteur afin de les vendre et en obtenir un montant équivalent à la pension alimentaire requise.
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