Le droit de la filiation
La filiation représente le lien entre une personne avec son père (filiation paternelle) et sa mère (filiation maternelle). Le droit des mineurs est particulièrement abordé à travers les démarches d’adoption, de reconnaissance de paternité ou de maternité. Est considérée mineure toute personne âgée de moins de 18 ans au moment des faits et des démarches juridiques considérées.La procédure d’adoption
La procédure d’adoption permet de créer un lien de filiation entre une personne majeure (l’adoptant) et une personne qui peut être majeure ou mineure (l’adopté). À travers l’adoption simple, l’adopté maintient ses droits et ses obligations à l’égard de sa famille d’origine. Dans le cas de l’adoption plénière, les liens de l’adopté avec sa famille d’origine sont totalement rompus. Son acte de naissance est annulé et un nouvel acte de naissance, inscrivant l’adoptant comme son parent biologique, est établi. Les conditions d’adoption plénière sont rigoureuses : l’adopté est mineur, âgé de moins de 15 ans, l’adoptant, lui, doit avoir plus de 28 ans.
L’adoption a pour effet de donner à l’adopté le statut d’enfant légitime, bénéficiant pleinement des droits familiaux d’un enfant né de l’adoptant : port du nom, accès au patrimoine familial, etc.
